Vente de vins

Conditions générales de vente
1-Application des Conditions Générales de Vente :

 

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

 

2- Informations Légales : Dénomination : JEAN BEGINES- Siège Social : 129, Chemin de la Combe - 38480 Le Pont de Beauvosin

Téléphone : 04 76 07 13 50 – Fax : 09 70 62 62 96 E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Site Web: www.vente-vins-begines.com

Immatriculation RCS Vienne - SIRET : 439382243 00046- N° TVA : FR64439382243 -

Représentant légal : Jean Begines  

 

3. Disponibilités : Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement. En cas, de rupture temporaire ou définitive de stock sur un ou plusieurs produits, nous  proposons en accord avec le client, un éventuel délai ou remplacement par des produits équivalents en prix et qualité, ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.  

 

4. Les Prix :  Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20 %), hors frais de port.  Les Prix sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.  Les frais de livraison sont à la charge du client et sont payables à la passation de la commande.  

 

5- Frais de Port : Les Frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et de la quantité commandée.

 

6- Mode et délais de livraison : Toute commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement de celle-ci. La Livraison est effectuée par le Transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Les Délais de livraison sont de 5 à 15 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, à réception du règlement. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. La Responsabilité de JEAN BEGINES ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles). En cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire, JEAN BEGINES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les Marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de formuler des réserves  le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, afin de préserver ses droits.  

 

7 – Conditions de Paiement :

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit :

- Carte bancaire en ligne 

- Par chèque à l’ordre Jean BEGINES (À envoyer par courrier : Vins BEGINES – Service Clients  – 129, Chemin de la Combe – 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN, France). - Par virement bancaire sur le compte de la société (nous consulter, pour avoir les coordonnées bancaires).


8 – Droit de rétractation Conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours pour tout achat sur le site, à compter de la date de livraison. Il peut dans ce délai retourner la marchandise commandée, dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas, informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.  

 

9- Réserve de Propriété : Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaire des biens vendus, conformément aux termes de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété.  

 

10 – Protection des mineurs : Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage , en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.

 

11 – Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez le consommer et l’apprécier avec modération.  

 

12 – Protection des fichiers : Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, JEAN BEGINES est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ..) sont protégées par les droits d’auteur.


13- Utilisation des informations nominatives : Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL numéro : 1201031.

Les Informations recueillis sur les interfaces du site pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatiques et libertés « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour toute réclamation, adressez-vous au service client : Par e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Par courrier : Vins BEGINES – Chemin de la Combe, 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN

Par Tél : 04 76 07 13 50.  

 

14- Juridiction compétente :   En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution à l’amiable avec notre service clients. A défaut, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Le présent contrat est soumis à la législation française. Le Tribunal du siège social de Jean Begines est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

 
Millésime